Conditions d’utilisation
1. Préambule
Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de Electrosmog Solutions GmbH (Suisse), 19 Chemin des Primevères, 1700 Fribourg, Suisse, e-mail: hello@electrosmog-solutions.fr, (ci-après dénommé boutique en ligne Electrosmog Solutions).
2. Offre et conclusion de contrat
2.1
Les différents produits & offres présents sur notre site internet et boutique en ligne ne constituent pas une obligation contractuelle mais une invitation à passer commande.
2.2
Une fois le panier validé et après avoir appuyé sur le bouton "Finaliser la commande" le client reconnaît qu'il ne peut plus modifier sa commande via le site internet et qu'il doit entrer en contact avant la confirmation d'envoi de sa commande auprès de notre service client à hello@electrosmog-solutions.fr
2.3
Dès réception de la commande, la boutique en ligne Electrosmog Solutions fera parvenir une confirmation de commande au client. La conclusion du contrat s'effectue dès lors que la boutique en ligne Electrosmog Solutions lui envoie une confirmation de l'envoi de la marchandise.
3. Prix et paiement
3.1
Les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne Electrosmog Solutions s'entendent en EURO et comprennent la TVA en vigueur.
3.2
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique en ligne Electrosmog Solutions au moment de la commande. A partir du moment où le client a finalisé sa commande en ligne, les prix appliqués sont fermes et définitifs.
3.3
Sauf conditions conclues au préalable, le paiement s'effectue en avance.
3.4
Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire ou Paypal pour valider la commande.
3.5
Si vous souhaitez payer par facture ou pour une entreprise, merci de nous contacter directement hello@electrosmog-solutions.fr
3.6
Certaines banques peuvent facturer des commissions internationales sur les transactions avec la boutique Electrosmog Solutions, considérant qu'il s'agit d'une société suisse, et donc hors zone euro, même lorsque les prix s'affichent en euros pour certains clients. C'est une situation que la société Electrosmog Solutions regrette et contre laquelle elle ne peut rien faire. La seule seule ligne de défense est d'inviter les clients à utiliser les services d'une banque plus raisonnable dans ses frais.
4. Frais d'envoi
4.1
Les frais d'envoi applicables à la commande sont aux frais du client et dépendants de la zone géographique de la livraison ainsi que du poids de la commande.
4.2
Les différents frais de douanes seront à la charge du client.
4.3
Les frais d'envoi sont calculés et affichés avant de finaliser la commande.
5. Conditions de livraison
5.1
Les livraisons s'effectuent dans le monde entier.
5.2
Le client est responsable d’indiquer de façon complète et exacte les données de livraison nécessaires à un acheminement normal du colis.
5.3
La boutique en ligne Electrosmog Solutions décline toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté, p.ex. mauvaises conditions météorologiques, embouteillages, retenue en douane, cas de force majeure.
5.4
Si la livraison de la commande n'a pas pu être effectuée ou a été rendue impossible du fait du client (absences répétées lors de la livraison, adresse erronée etc...). La boutique en ligne Electrosmog Solutions se réserve le droit d'annuler le contrat. Si le client souhaite réexpédier une commande qui a été retournée à la boutique en ligne Electrosmog Solutions suite aux faits du client (comme décrit ci-dessus) les frais de livraison seront à sa charge.
6. Disponibilité
6.1
Nos produits sont produits de manière artisanale et peuvent être sujets à une rupture de stock momentanée. La boutique en ligne Electrosmog Solutions décline toute responsabilité dans de telles circonstances mais fera tout son possible pour prévenir le client par mail et honorer la commande dans un délai raisonnable. En cas d'indisponibilité momentanée, la boutique en ligne Electrosmog Solutions est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
7. Réclamation
7.1
Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la marchandise. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler à la boutique en ligne Electrosmog Solutions immédiatement, ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.
7.2
Toute réclamation concernant une commande reçue doit être adressée à la boutique en ligne Electrosmog Solutions par mail à info@getso.co dans un délai de 24h suivant la réception de la marchandise par le client ou l'un de ses collaborateurs.
7.3
La boutique en ligne Electrosmog Solutions ne pourra pas être tenue responsable en cas de dégâts ou dommages causés à la marchandise après réception par le client ou l'un de ses collaborateurs.
8. Conditions de retour
8.1
En cas de retour marchandise, le colis doit être adressé à Electrosmog Solutions GmbH, 19 Chemin des Primevères, 1700 Fribourg, Suisse, e-mail: hello@electrosmog-solutions.fr, et expédié dans un délai maximum de 14 jours après réception de la commande. La boutique en ligne Electrosmog Solutions s'engage à effectuer les démarches de remboursement sous 30 jours à compter de la réception du retour de la marchandise et est autorisée à déduire d’éventuels frais de douane ou de livraison du remboursement effectué au client.
8.2
Pour faciliter le traitement de la marchandise restituée, nous recommandons de la retourner dans son emballage d’origine, de joindre la facture ou le bon de livraison à l’envoi et d’utiliser un emballage sûr.
8.3
Ne pourront être retournées les marchandises suivantes :
- Les marchandises dont la date limite de consommation est dépassée
- Les marchandises produites aux spécifications du client
9. Protection des données
Vos données sont traitées avec le plus grand respect, et en aucun cas vendues, louées, prêtées ou échangées à un tiers. Votre adresse ne sera jamais utilisée à des fins publicitaires sans votre autorisation préalable. Si vous vous abonnez à notre lettre d’informations, votre adresse électronique sera utilisée seulement dans ce but, jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la lettre d’informations.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit suisse. Si une partie des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions générales de vente. Electrosmog Solutions GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux fribourgeois pour tout litige ou différend les concernant.